Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme StoreFlow. Elles complètent les Conditions générales de vente et les Mentions légales. L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU.

2. Accès et comptes

L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'identifiants valides, créés par StoreFlow ou par l'administrateur de l'organisation cliente. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. L'accès est conditionné à un abonnement actif et à jour de paiement.

3. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ;
• perturber, surcharger ou contourner les mesures de sécurité du service ;
• copier, décompiler ou réutiliser le code ou l'architecture de la plateforme ;
• importer des contenus illicites ou des données sur lesquelles il ne détient pas de droits ;
• utiliser le service à des fins contraires à la loi ou aux présentes CGU.

4. Disponibilité et évolutions

StoreFlow met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, force majeure). La plateforme évolue régulièrement ; ces évolutions ne dégradent pas substantiellement le service souscrit.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme et l'ensemble de ses composants sont la propriété de StoreFlow. L'abonnement confère un droit d'usage limité, personnel et non cessible, sans transfert de propriété. Les données importées restent la propriété du Client.

6. Responsabilité

Les plans et recommandations fournis constituent une aide à la décision ; l'utilisateur reste seul responsable de ses décisions opérationnelles. La responsabilité de StoreFlow s'exerce dans les limites prévues par les CGV.

7. Suspension

En cas de manquement aux présentes CGU (usage abusif, atteinte à la sécurité, défaut de paiement), StoreFlow peut suspendre ou résilier l'accès, le cas échéant sans préavis en cas de risque pour le service ou les autres utilisateurs.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

StoreFlow peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du service.